CFPB au Sénégal : Tout Comprendre sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties

Qu'est-ce que la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ?

La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) est un impôt foncier annuel perçu au Sénégal par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Elle est due par tous les propriétaires d'immeubles bâtis situés sur le territoire sénégalais, qu'ils occupent eux-mêmes ces immeubles ou qu'ils les louent à des tiers. C'est l'équivalent sénégalais de la taxe foncière.

La CFPB est l'un des quatre impôts regroupés dans la Contribution Globale Foncière (CGF), le régime simplifié pour les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs annuels n'excèdent pas 30 millions FCFA. Les propriétaires qui ne relèvent pas de la CGF doivent déclarer et payer la CFPB séparément.

Quels immeubles sont soumis à la CFPB ?

Propriétés bâties imposables

• Maisons d'habitation et villas (occupées par le propriétaire ou en location)
• Appartements en copropriété
• Bureaux et locaux professionnels
• Fabriques, usines et installations industrielles assimilées à des constructions
• Installations commerciales assimilées à des constructions
• Terrains bâtis à usage d'habitation, de chantier ou de dépôt de marchandises — qu'ils soient occupés par le propriétaire ou loués à titre gratuit ou onéreux

Propriétés exonérées de la CFPB

• Édifices servant à l'exercice du culte (mosquées, églises, temples...)
• Bâtiments affectés à des œuvres d'assistance sociale ou médicale utilisés par le propriétaire à cette fin
• Immeubles à usage scolaire utilisés par le propriétaire lui-même
• Immeubles et installations commerciales ou industrielles inscrits à l'actif du bilan des entreprises redevables de la Contribution Économique Locale (CEL)

Qui doit payer la CFPB et quand ?

La CFPB est due pour l'année entière par le propriétaire de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit son titre de propriété (titre foncier, bail, autorisation d'occuper...). Même si vous vendez votre bien en cours d'année, c'est vous qui devez la CFPB pour toute l'année, car vous étiez propriétaire au 1er janvier.

En cas de mutation (vente, donation, succession) d'un immeuble en cours d'année, cette information doit obligatoirement être portée à la connaissance du service des impôts territorialement compétent par les parties concernées.

Copropriétaires, indivisaires et héritiers : responsabilité solidaire

Les propriétaires indivis, les copropriétaires, les héritiers et les légataires sont solidaires pour le paiement de la CFPB. L'administration fiscale peut réclamer la totalité de l'impôt à n'importe lequel d'entre eux. Celui qui a payé plus que sa quote-part dispose d'un droit de recours contre les autres.

Comment calculer la CFPB ? Formule et exemples pratiques

Étape 1 — Déterminer la valeur locative annuelle

La valeur locative est le prix que le propriétaire pourrait retirer de ses immeubles s'il les donnait en location sur le marché. Elle inclut l'immeuble dans son ensemble, y compris les sols formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions. Pour un bien déjà loué, il s'agit généralement du loyer annuel effectif ou du loyer de marché.

Étape 2 — Appliquer le taux de 5%

La CFPB due = Valeur locative annuelle × 5%. Le calcul est simple et uniforme pour tous les types d'immeubles imposables.

Abattement résidence principale : 1 500 000 FCFA

Lorsqu'un immeuble imposable est habité par son propriétaire à titre de résidence principale, il bénéficie d'un abattement de 1 500 000 FCFA sur la valeur locative avant application du taux de 5%. Si vous êtes propriétaire d'une seule maison que vous habitez personnellement et dont la valeur locative ne dépasse pas 1 500 000 FCFA, vous devez déclarer la CFPB mais vous n'avez rien à payer.

Exemples concrets de calcul

• Résidence principale — valeur locative 1 200 000 FCFA/an : abattement 1 500 000 → imposable = 0 → CFPB = 0 FCFA
• Résidence principale — valeur locative 2 400 000 FCFA/an : imposable = 900 000 FCFA → CFPB = 900 000 × 5% = 45 000 FCFA
• Immeuble de rapport — valeur locative 6 000 000 FCFA/an : CFPB = 6 000 000 × 5% = 300 000 FCFA
• Local commercial — valeur locative 3 600 000 FCFA/an : CFPB = 3 600 000 × 5% = 180 000 FCFA

CFPB et CGF : quel régime choisir pour un propriétaire bailleur ?

Si vous êtes propriétaire bailleur personne physique avec des revenus locatifs inférieurs à 30 millions FCFA, vous pouvez opter pour la CGF qui inclut déjà la CFPB dans son calcul forfaitaire. Dans ce cas, vous n'avez pas à déclarer séparément la CFPB pour vos immeubles en location. Si vous occupez personnellement votre résidence principale en plus de mettre d'autres biens en location, vous devrez déclarer la CFPB séparément pour votre résidence principale.

FAQ — Questions fréquentes sur la CFPB

Un terrain nu (non bâti) est-il soumis à la CFPB ?

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Non. La CFPB ne s'applique qu'aux propriétés bâties. Un terrain nu non construit relève d'un autre régime fiscal. En revanche, les terrains à usage de chantier ou de dépôt de marchandises sont bien soumis à la CFPB.

Le locataire doit-il payer la CFPB ?

Non. La CFPB est un impôt dû par le propriétaire, pas par le locataire. Le redevable légal auprès de l'administration fiscale reste toujours le propriétaire, même si certains répercutent cet impôt dans le niveau de loyer pratiqué.

Quand la CFPB est-elle due pour une nouvelle construction ?

Les constructions nouvelles, hors bâtiments industriels ou commerciaux, ne sont soumises à la CFPB qu'à compter de la sixième année suivant celle de leur achèvement (CGI, art. 287). Pour en bénéficier, le propriétaire doit déclarer les travaux dans les quatre mois de leur ouverture, déclarer l'achèvement dans les 90 jours et remettre un certificat d'habitabilité avant le 1er janvier de l'année suivante (art. 288) ; à défaut, la construction est imposée dès le 1er janvier suivant son achèvement. Les bâtiments industriels ou commerciaux sont imposables à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de leur affectation.

Comment est calculée la CFPB en copropriété ?

En copropriété, chaque copropriétaire est imposé sur la valeur locative de sa quote-part dans l'immeuble. Tous les copropriétaires sont solidaires pour le paiement. En cas de défaillance de l'un d'eux, l'administration peut se retourner contre n'importe lequel des autres copropriétaires pour recouvrer la totalité de l'impôt dû.