Guides PratiquesActe notarié ou sous seing privé, titre foncier ou non : où, quand et à quel prix faire enregistrer une vente immobilière ? Délais de dix jours ou d'un mois, droit de 5%, timbre, formalité fusionnée, plus-value, pénalités de retard et préemption de l'administration : le parcours complet, article du CGI à l'appui.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides PratiquesDroit d'enregistrement de 5%, publicité foncière, timbre, émoluments et TVA pour l'acheteur ; taxe de plus-value de 10% ou 15% pour le vendeur ; contributions foncières ensuite. Le panorama complet des impôts d'une vente immobilière au Sénégal, avec taux, bases de calcul et articles du CGI.
20 sept. 2026 · 11 min
Guides PratiquesDroits d'enregistrement, honoraires du notaire, taxe de plus-value, commission de l'agence, mainlevée d'hypothèque : qui supporte quoi ? La répartition par défaut du COCC et du CGI, un décompte type sur une vente à 30 millions FCFA et les clauses à écrire dans l'acte.
20 sept. 2026 · 7 min
Guides PratiquesLa CEL VL (Contribution Économique Locale — Valeur Locative) frappe les locaux professionnels de toute entreprise ou activité imposable au Sénégal. Taux, base de calcul, déclaration avant le 31 janvier, fusion avec la CFPB, situations particulières : guide complet basé sur les articles 285, 329, 330, 332, 333 et 334 du CGI.
27 mars 2026 · 12 min
Guides Pratiques · AcheterAchat d'un terrain, signature d'un bail, permis de construire, déclaration fiscale… Chaque opération immobilière au Sénégal impose des documents officiels précis délivrés par la DGID. Découvrez les 5 pièces foncières et fiscales que tout propriétaire, acheteur ou investisseur doit connaître absolument.
2 mars 2026 · 11 min
Guides PratiquesQu'est-ce que la CGF ? Qui doit la payer ? Comment la calculer et la déclarer avant le 1er février ? Barème officiel (1 à 2 mois de loyer), paiement en 3 versements. Guide complet basé sur la loi n°2018-10 du 30 mars 2018 — indispensable pour tout propriétaire bailleur au Sénégal.
2 mars 2026 · 10 min
Guides PratiquesQu'est-ce que la CFPB ? Qui la paye ? Comment la calculer (taux 5% de la valeur locative) ? Quelles exonérations ? Abattement de 1 500 000 FCFA pour la résidence principale. Guide complet basé sur le document officiel DGID — indispensable pour tout propriétaire immobilier au Sénégal.
2 mars 2026 · 9 min