Guides pratiques, analyses du marché et actualités de l'immobilier au Sénégal.
Guides Pratiques · AcheterLe bail emphytéotique donne un droit réel hypothécable sur un terrain du domaine privé de l'État, pour 18 à 50 ans. Conditions du Code du domaine de l'État, mise en valeur, cession, fin du bail, différences avec le bail ordinaire et le droit de superficie, et cession gratuite en titre foncier depuis la loi de 2017.
8 oct. 2026 · 11 min
Guides PratiquesAmende, arrêt de chantier, démolition, vente compromise : que risque réellement le propriétaire d'une maison bâtie sans autorisation de construire selon le Code de l'urbanisme de 2023 ? Les sanctions, les cas où l'administration peut démolir et les réflexes à adopter pour reprendre la main.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides PratiquesTitre d'occupation, certificat d'urbanisme, relevé de l'existant, dossier d'autorisation, mise en conformité, certificat de conformité : la marche à suivre pour tenter de régulariser une maison déjà bâtie, et les situations où la régularisation est très difficile.
20 sept. 2026 · 10 min
Guides PratiquesÉtablir la qualité d'héritier, obtenir l'accord de tous les cohéritiers, déclarer la succession, régler la plus-value, signer chez le notaire : le parcours complet pour vendre une maison reçue en héritage, avec les documents, les impôts et les pièges à éviter.
20 sept. 2026 · 10 min
Guides PratiquesHéritiers absents, mineurs, titre encore au nom du défunt, droits de succession impayés : acheter à une succession est risqué si l'on saute une étape. La checklist de l'acheteur : qualité d'héritier, accord de tous, certificat de l'Enregistrement, paiement par le notaire et protections légales.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides Pratiques · VendreUne procuration peut sécuriser une vente à distance ou dissimuler une fraude. Pouvoir spécial, forme authentique, apostille, décès ou révocation du mandant, mandat apparent : les vérifications à faire avant de signer avec un vendeur qui agit au nom du propriétaire.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides Pratiques · AcheterUn terrain hérité appartient à tous les héritiers en indivision : qui peut vendre, qui doit signer, que faire des mineurs et des absents, comment jouent la préemption et le retrait ? Les règles du Code de la famille et les précautions de l'acheteur.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides Pratiques · AcheterActe de décès, jugement d'hérédité, acte de notoriété, déclaration de succession dans l'année, partage, mutation du titre foncier : la marche à suivre après le décès d'un propriétaire, les délais à respecter et les cas particuliers (délibération, bail, testament).
20 sept. 2026 · 10 min
Guides PratiquesSigner l'acte de vente ne suffit pas : pour un titre foncier, c'est l'inscription de votre nom au livre foncier qui fait de vous le propriétaire. Étapes, pièces, délais, coûts et pièges de la mutation, du dépôt par le notaire à la remise du nouvel état de droits réels.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides PratiquesActe notarié ou sous seing privé, titre foncier ou non : où, quand et à quel prix faire enregistrer une vente immobilière ? Délais de dix jours ou d'un mois, droit de 5%, timbre, formalité fusionnée, plus-value, pénalités de retard et préemption de l'administration : le parcours complet, article du CGI à l'appui.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides PratiquesDroit d'enregistrement de 5%, publicité foncière, timbre, émoluments et TVA pour l'acheteur ; taxe de plus-value de 10% ou 15% pour le vendeur ; contributions foncières ensuite. Le panorama complet des impôts d'une vente immobilière au Sénégal, avec taux, bases de calcul et articles du CGI.
20 sept. 2026 · 11 min
Guides PratiquesDroits d'enregistrement, honoraires du notaire, taxe de plus-value, commission de l'agence, mainlevée d'hypothèque : qui supporte quoi ? La répartition par défaut du COCC et du CGI, un décompte type sur une vente à 30 millions FCFA et les clauses à écrire dans l'acte.
20 sept. 2026 · 7 min