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Guides Pratiques · AcheterUne délibération n'est pas un titre de propriété, et les doubles attributions comme les faux existent. Voici la méthode en 8 étapes pour contrôler l'original, la mairie, l'approbation de l'autorité administrative, l'identité du bénéficiaire, la parcelle et le statut de la zone avant de verser le moindre franc.
19 sept. 2026 · 13 min
Guides Pratiques · AcheterDélibération, acte de vente sous seing privé, acte notarié, bail, titre foncier : ces documents ne prouvent pas la même chose. Comparatif clair des droits que chacun confère, de ses limites et de la bonne combinaison de pièces pour acheter un terrain sans se faire piéger.
19 sept. 2026 · 11 min
Guides Pratiques · AcheterDeux délibérations pour la même parcelle, un titre foncier surgi après l'achat, une superficie qui ne colle pas, un terrain vendu deux fois : 5 cas pratiques, la hiérarchie des documents, les bons réflexes et les recours possibles quand les papiers d'un terrain se contredisent.
19 sept. 2026 · 13 min