Guides Pratiques · AcheterPas de lotissement autorisé, pas de titre d'occupation reconnu, pas de certificat de conformité : acheter en zone non lotie, c'est acheter un droit fragile. Nullité de la vente, démolition, autorisation de construire bloquée, restructuration : les risques du Code de l'urbanisme de 2023 et les vérifications avant de payer.
20 sept. 2026 · 10 min
Guides PratiquesAutorisation d'aménager, certificat de conformité, titre d'occupation, équipements, autorisation de construire, restructuration : le comparatif point par point entre un terrain loti et un terrain non loti, d'après le Code de l'urbanisme de 2023, et la conduite à tenir dans chaque cas.
20 sept. 2026 · 8 min
Guides Pratiques · AcheterCertificat d'urbanisme délivré en huit jours, titre d'occupation, document d'urbanisme, servitudes non aedificandi, littoral, zones inondables, emprises de voirie : la méthode en 8 étapes pour vérifier qu'un terrain est constructible avant de l'acheter, d'après le Code de l'urbanisme de 2023.
20 sept. 2026 · 10 min
Guides PratiquesTrois plans, trois usages : localiser le terrain, implanter la construction, décrire la parcelle au Cadastre. Définitions, contenu, qui les établit, quel plan pour quelle démarche (achat, certificat d'urbanisme, autorisation de construire, lotissement) et différences avec le plan de bornage.
20 sept. 2026 · 9 min
Guides Pratiques · AcheterUne délibération n'est pas un titre de propriété, et les doubles attributions comme les faux existent. Voici la méthode en 8 étapes pour contrôler l'original, la mairie, l'approbation de l'autorité administrative, l'identité du bénéficiaire, la parcelle et le statut de la zone avant de verser le moindre franc.
19 sept. 2026 · 13 min
Guides Pratiques · AcheterDélibération, acte de vente sous seing privé, acte notarié, bail, titre foncier : ces documents ne prouvent pas la même chose. Comparatif clair des droits que chacun confère, de ses limites et de la bonne combinaison de pièces pour acheter un terrain sans se faire piéger.
19 sept. 2026 · 11 min
Guides Pratiques · AcheterDeux délibérations pour la même parcelle, un titre foncier surgi après l'achat, une superficie qui ne colle pas, un terrain vendu deux fois : 5 cas pratiques, la hiérarchie des documents, les bons réflexes et les recours possibles quand les papiers d'un terrain se contredisent.
19 sept. 2026 · 13 min
Guides Pratiques · AcheterSuperficie qui ne colle pas, mur du voisin qui empiète, emprise de route oubliée : avant d'acheter, il faut confronter les documents (titre, plan cadastral, NICAD, plan de lotissement) à la réalité du terrain. La méthode en 7 étapes pour vérifier les limites exactes d'une parcelle au Sénégal.
19 sept. 2026 · 10 min
Guides Pratiques · AcheterLe bornage fixe et matérialise les limites d'une parcelle par des bornes, en présence des voisins, et se conclut par un procès-verbal et un plan. Procédure en 8 étapes, rôle du géomètre-expert, documents à fournir et à recevoir, erreurs à éviter et démarches après le bornage.
19 sept. 2026 · 12 min
Guides Pratiques · AcheterAvant d'acheter ou de louer un terrain ou un immeuble au Sénégal, savez-vous s'il est grevé d'une hypothèque, d'une saisie ou d'un usufruit ? L'État de Droits Réels, délivré par la Conservation Foncière (DGID) pour seulement 1 000 FCFA, vous révèle l'intégralité des charges attachées à un titre foncier. Le guide complet pour l'obtenir et l'interpréter.
27 mars 2026 · 10 min
Guides PratiquesVous occupez ou avez identifié un terrain appartenant au domaine privé de l'État sénégalais ? La régularisation par voie de bail vous permet d'obtenir un titre de bail légal via le Programme Yastal de la DGID. Découvrez les 6 documents à fournir en 5 exemplaires, la procédure complète et ce que ce titre vous apporte concrètement.
27 mars 2026 · 12 min
Guides Pratiques · AcheterAchat d'un terrain, signature d'un bail, permis de construire, déclaration fiscale… Chaque opération immobilière au Sénégal impose des documents officiels précis délivrés par la DGID. Découvrez les 5 pièces foncières et fiscales que tout propriétaire, acheteur ou investisseur doit connaître absolument.
2 mars 2026 · 11 min